LISTE DES COURRIERS APRÈS DÉCÈS

Monte Escalier – Devis rapide et gratuit.

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Douche sécurisée pour séniors – Devis gratuit

5000€ d’aide pour remplacez votre baignoire par une douche avec accès de plain-pied et sol antidérapant.

Chaudière à granulés

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Abonnements

Transfert de l’abonnement

Résiliation de l’abonnement avec restitution de matériel (box Internet, boîtier Canal+, téléphone fixe…)

Résiliation de l’abonnement avec demande de facture de solde et relevé d’index (électricité, gaz, eau)

Résiliation de l’abonnement avec demande de facture de solde

Résiliation de l’abonnement

Accident et maladie professionnels

Demande de rente par un ascendant

Demande de rente suite à un décès lié à une maladie professionnelle par le conjoint survivant

Demande de rente d’accident du travail par le conjoint survivant

Demande de prise en charge des frais de transport du corps du défunt par la CPAM

Acte de décès

Demande de copie d’acte de décès

Aides versées au défunt

Aides récupérables par Conseil départemental

Aides non récupérables par Conseil départemental

Armes

Demande d’autorisation de détention d’arme à feu

Déclaration de détention d’arme à feu

Demande d’enregistrement d’arme à feu

Abandon d’arme à feu

Demande de carte européenne d’arme à feu

Formulaire d’abandon d’arme à feu Cerfa 11845*01

Formulaire de demande de carte européenne d’arme à feu

Formulaire d’autorisation de détention d’arme à feu Cerfa 20-3257

Formulaire récépissé de détention d’arme à feu Cerfa 20-3267

Formulaire déclaration d’acquisition d’arme à feu Cerfa 20-3265

Formulaire déclaration de détention d’arme à feu Cerfa 20-3264

Formulaire récépissé d’enregistrement d’arme à feu Cerfa 14252*01

Formulaire demande d’enregistrement d’arme à feu CERFA N° 14250*01

Assurances

Résiliation du contrat d’assurance

Transfert du contrat d’assurance

Automobiles

Formulaire de cession du véhicule CERFA 13754

CERFA 13750*03 Demande de certificat d’immatriculation

CAF

Demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

Demande d’allocation de soutien familial

Demande de RSA jeune de moins de 25 ans

Demande de revenu de solidarité active (RSA)

Formulaire de demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) CERFA N°14957*01

Déclaration de situation CERFA N°14955*01

Formulaire de demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) CERFA N°14953*01 i MSA

Déclaration de situation CERFA N°11423*05

Formulaire de demande d’ASF CERFA N°12038*01

Formulaire de demande RSA jeune de moins de 25 ans

Notice explicative déclaration trimestrielle de revenus RSA

Déclaration trimestrielle de revenus RSA CERFA N°14129*03

Formulaire demande de RSA complément de revenus pour les non-salariés CERFA N°13882*03

Formulaire de demande de RSA CERFA N°13880*03

Commerçant ou artisan

Demande d’inscription modificative d’une personne physique

Demande de radiation d’une personne physique

Demande d’inscription modificative sans activité d’une personne morale

Demande d’insertion dans un journal d’annonces légales et parution

Demande d’inscription modificative d’une personne morale

Inscription modificative d’une personne physique : formulaire P2 agricole (exploitation agricole individuelle)

Inscription modificative d’une personne physique : formulaire P2

Radiation d’une personne morale : formulaire M4 agricole (exploitation agricole sous forme sociale)

Radiation d’une personne morale : formulaire M4

Radiation d’une personne physique : formulaire P2 P4 Auto-entrepreneur

Radiation d’une personne physique : formulaire P4 agricole (exploitation agricole individuelle)

Radiation d’une personne physique : formulaire P4 PL (activité libérale ou agents commerciaux)

Radiation d’une personne physique : formulaire P4

Formulaire TNS

Inscription modificative d’une personne morale agricole : formulaire M2 agricole (exploitation agricole sous forme sociale)

Inscription modificative d’une personne morale : formulaire M2

Procès verbal modification de gérance

Exploitation en commun : formulaire F

Inscription modificative d’une personne physique : formulaire P2 PL (activité libérale ou agents commerciaux)

CPAM

Demande d’allocation veuvage

Demande de secours exceptionnel

Demande de capital décès bénéficiaire non prioritaire CARMI

Demande de capital décès bénéficiaire prioritaire CARMI

Demande de capital décès bénéficiaire non prioritaire

Demande de capital décès bénéficiaire prioritaire

Demande de PUMA

Demande d’immatriculation personnelle de l’ayant droit

Formulaire demande de CMU complémentaire

Formulaire choix par un membre du foyer de l’organisme gérant la CMU complémentaire cerfa 11422*02

Formulaire choix par le demandeur de l’organisme gérant la CMU complémentaire

Cerfa 12504*05 Formulaire demande de CMU de base

Formulaire de demande de capital décès : Cerfa n° 10431*01

Formulaire de demande de capital décès CARMI

Questionnaire allocation veuvage

Formulaire de demande d’allocation veuvage CERFA N°12098*03

Dons

Déclaration de don de corps

Demande de carte de donneur de don d’organes et de tissus

Refus de don d’organes

Inscription au registre national des refus de don d’organe

Emploi

Demande solde de tout compte à l’employeur

Demande de congé employeur

Demande allocation décès POLE EMPLOI

Demande POLE EMPLOI sommes restant dues

Etablissements financiers

Transformation du compte indivis en compte personnel

Blocages du compte joint

Transformation du compte joint en compte personnel

Clôture compte personnel – cohéritiers

Clôture compte personnel – cohéritier mandataire

Clôture compte personnel – héritier unique

Demande de communication des avoirs du conjoint survivant

Demande de communication des avoirs du défunt

Demande d’existence du contrat d’assurance vie auprès de l’AGIRA

Prise en charge crédit par assurance décès-invalidité

Demande transfert coffre

Demande clôture coffre

Demande blocage coffre

Demande de paiement de contrat d’assurance vie à la compagnie d’assurance

Funérailles

Demande mairie dépôt cendres au jardin du souvenir

Demande mairie scellement urne

Demande mairie inhumation urne

Demande mairie colombarium urne

Requête en annulation de refus de concession funéraire devant le Tribunal administratif

Demande de concession funéraire

Demande d’autorisation d’exhumation cendres d’une propriété privée et nouvelle affectation

Demande autorisation Préfet inhumation propriété privée

Déclaration mairie inhumation cendres propriété privée

Dispersion cendres nature

Demande de prise en charge des frais funéraires par CPAM en cas d’accident du travail

Demande de remboursement de frais funéraires à un notaire

Demande de remboursement de frais funéraires à la banque

Demande de paiement de frais funéraires à la banque

Requête juge affaires familiales en exonération de contribution aux frais funéraires

Demande de renouvellement de concession funéraire

habitation

Résiliation du bail d’habitation en cours

Résiliation de bail rural à la requête des héritiers

Requête en demande d’attribution du bail rural au tribunal paritaire des baux ruraux

Continuation de bail rural

Continuation de bail commercial

Continuation de bail professionnel

Résiliation de bail professionnel

Résiliation de bail en meublé

Continuation de bail en meublé

Requête en demande d’attribution du bail d’habitation au juge

Continuation du bail d’habitation en cours

Continuation par le conjoint du bail d’habitation en cours

Renonciation par le conjoint du droit au bail

Maintien dans les lieux bail soumis à la loi du 1er septembre 1948

Résiliation de bail rural à la requête du bailleur

Information locataire – loyers versés au notaire chargé du règlement de la succession

Information locataire – loyers dus au conjoint survivant

Information locataire – loyers dus à l’héritier ou au légataire

Information locataire – loyers versés sur un compte ouvert au nom de l’indivision des héritiers

Mutuelle

Maintien de l’adhésion à la Mutuelle + demande capital décès + remboursement de frais

Résiliation de l’adhésion à la Mutuelle + demande capital décès + remboursement de frais

PACS

Demande de remboursement des loyers

Demande d’occupation gratuite du logement et d’usage du mobilier

Demande de copie intégrale d’acte de naissance

Patrimoine

Contact notaire

Prévoyance

Renonciation au contrat d’assurance de prévoyance obsèques

Réseaux sociaux

Retraites

Demande de pension de réversion auprès de la CNRACL fonctionnaire retraité

Demande de pension de réversion d’un fonctionnaire en activité auprès d’un centre de retraite des fonctionnaires de l’État, des magistrats et des militaires

Demande de pension de réversion d’un fonctionnaire retraité auprès d’un centre de retraite des fonctionnaires de l’État, des magistrats et des militaires

Demande de pension des mines

Demande de pension de réversion CIPAV

Demande de pension de réversion MSA

Demande de pension de réversion RSI

Demande de réversion de retraite additionnelle auprès de la RAFP

Demande de pension de réversion auprès de la CNRACL fonctionnaire en activité

Demande de non réversion de la pension d’ancien combattant

Demande de pension SNCF

Demande d’arrêt de versement des prestations minières de chauffage et logement

Demande de réversion des prestations minières de chauffage et logement

Arrêt de retraite complémentaire

Arrêt de retraite de base

Demande de pension de réversion d’un défunt en activité

Demande de pension de réversion d’un défunt retraité

Demande d’intervention sociale

Demande de réversion de pension complémentaire d’un défunt en activité

Demande de réversion de pension complémentaire d’un défunt retraité

Demande de pension vieillesse (PVVV)

Demande de pension de veuf ou de veuve invalide (PIVV)

Demande d’ASI

CERFA 11979*04 Défunt en retraite

CERFA 12231*03 Défunt en activité

Formulaire de pension de vieillesse de veuf ou de veuve (PVVV)

Formulaire de situation familiale et de ressources

Formulaire demande d’ASI

Formulaire demande d’intervention sociale

Formulaire de demande de réversion de pension complémentaire

Formulaire CERFA 13364*02

CERFA 13364*02 Demande retraite de reversion

Arrêt de retraite MINES

Arrêt de retraite MSA

Arrêt de retraite CIPAV

Arrêt de retraite RSI

Arrêt de retraite fonctionnaire territorial

Arrêt de versement de pension de fonctionnaire d’État retraité

Formulaire déclaration de ressources RSI

Notice pension de réversion RSI

Formulaire demande réversion RSI

CERFA 13582*01 Demande majoration enfants

Formulaire demande de pension des mines

Formulaire déclaration de ressources CIPAV

Formulaire déclaration de ressources MSA

Notice demande pension de réversion MSA

Formulaire demande pension de réversion MSA

Succession

Requête au juge des tutelles renonciation à succession

Demande de désignation des membres du conseil de famille

Demande de confirmation des fonctions du tuteur datif

Requête au juge des tutelles nomination d’un administrateur ad hoc

Envoi de déclaration de succession immeubles

Dispense de déclaration de succession (communauté universelle avec clause d’attribution totale)

Envoi de déclaration de succession

Dispense de déclaration de succession (actif inférieur à 3 000 €)

Dispense de déclaration de succession (actif inférieur à 50 000 €)

Information du centre des impôts du décès survenu

Envoi déclaration de revenus du défunt et déclaration séparée du conjoint ou partenaire survivant

Envoi déclaration de revenus du défunt

Lettre au greffe du TGI renonciation à un legs

Lettre au greffe du TGI renonciation à succession pour le compte d’un majeur sous tutelle

Lettre au greffe du TGI renonciation à succession pour le compte d’un mineur

Lettre au greffe du TGI renonciation à succession

Envoi de déclaration de don manuel de somme d’argent exonéré

Envoi de déclaration de don manuel

Requête en apposition de scellés

Demande d’attribution préférentielle

Option du conjoint survivant

Testament destination des cendres

Formulaire de don manuel n° 2735 Cerfa n°11278

Modèle de testament olographe

Requête en partage judiciaire en Alsace Moselle

Formulaire de déclaration de succession Cerfa n° 2709

Formulaire de déclaration de succession Cerfa n° 2706

Formulaire de déclaration de succession Cerfa n° 2705S

Formulaire de déclaration de succession Cerfa n° 2705

Notice explicative renonciation à succession : formulaire CERFA 14037

Renonciation à succession : formulaire CERFA 14037

LISTE DES COURRIERS APRÈS DÉCÈS

Monte Escalier – Devis rapide et gratuit.

Douche sécurisée pour séniors – Devis gratuit

Chaudière à granulés

Abonnements

Transfert de l’abonnement

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Accident et maladie professionnels

Demande de rente par un ascendant

Demande de rente suite à un décès lié à une maladie professionnelle par le conjoint survivant

Demande de rente d’accident du travail par le conjoint survivant

Demande de prise en charge des frais de transport du corps du défunt par la CPAM

Demande de prise en charge des frais funéraires par la CPAM

Demande de réversion de la rente d’IPP par le conjoint survivant

Demande de majoration de rente par le conjoint survivant : CERFA n° 60-3555

Acte de décès

Demande de copie d’acte de décès

Aides versées au défunt

Aides récupérables par Conseil départemental

Aides non récupérables par Conseil départemental

Armes

Demande d’autorisation de détention d’arme à feu

Déclaration de détention d’arme à feu

Demande d’enregistrement d’arme à feu

Abandon d’arme à feu

Demande de carte européenne d’arme à feu

Formulaire d’abandon d’arme à feu Cerfa 11845*01

Formulaire de demande de carte européenne d’arme à feu

Formulaire d’autorisation de détention d’arme à feu Cerfa 20-3257

Formulaire récépissé de détention d’arme à feu Cerfa 20-3267

Formulaire déclaration d’acquisition d’arme à feu Cerfa 20-3265

Formulaire déclaration de détention d’arme à feu Cerfa 20-3264

Formulaire récépissé d’enregistrement d’arme à feu Cerfa 14252*01

Formulaire demande d’enregistrement d’arme à feu CERFA N° 14250*01

Assurances

Résiliation du contrat d’assurance

Transfert du contrat d’assurance

Automobiles

Formulaire de cession du véhicule CERFA 13754

CERFA 13750*03 Demande de certificat d’immatriculation

CAF

Demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

Demande d’allocation de soutien familial

Demande de RSA jeune de moins de 25 ans

Demande de revenu de solidarité active (RSA)

Formulaire de demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) CERFA N°14957*01

Déclaration de situation CERFA N°14955*01

Formulaire de demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) CERFA N°14953*01 i MSA

Déclaration de situation CERFA N°11423*05

Formulaire de demande d’ASF CERFA N°12038*01

Formulaire de demande RSA jeune de moins de 25 ans

Notice explicative déclaration trimestrielle de revenus RSA

Déclaration trimestrielle de revenus RSA CERFA N°14129*03

Formulaire demande de RSA complément de revenus pour les non-salariés CERFA N°13882*03

Formulaire de demande de RSA CERFA N°13880*03

Commerçant ou artisan

Demande d’inscription modificative d’une personne physique

Demande de radiation d’une personne physique

Demande d’inscription modificative sans activité d’une personne morale

Demande d’insertion dans un journal d’annonces légales et parution

Demande d’inscription modificative d’une personne morale

Inscription modificative d’une personne physique : formulaire P2 agricole (exploitation agricole individuelle)

Inscription modificative d’une personne physique : formulaire P2

Radiation d’une personne morale : formulaire M4 agricole (exploitation agricole sous forme sociale)

Radiation d’une personne morale : formulaire M4

Radiation d’une personne physique : formulaire P2 P4 Auto-entrepreneur

Radiation d’une personne physique : formulaire P4 agricole (exploitation agricole individuelle)

Radiation d’une personne physique : formulaire P4 PL (activité libérale ou agents commerciaux)

Radiation d’une personne physique : formulaire P4

Formulaire TNS

Inscription modificative d’une personne morale agricole : formulaire M2 agricole (exploitation agricole sous forme sociale)

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CPAM

Demande d’allocation veuvage