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Transfert de l’abonnement
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Résiliation de l’abonnement avec restitution de matériel (box Internet, boîtier Canal+, téléphone fixe…)
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Résiliation de l’abonnement avec demande de facture de solde et relevé d’index (électricité, gaz, eau)
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Résiliation de l’abonnement avec demande de facture de solde
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Résiliation de l’abonnement
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Accident et maladie professionnels
Demande de rente par un ascendant
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Demande de rente suite à un décès lié à une maladie professionnelle par le conjoint survivant
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Demande de rente d’accident du travail par le conjoint survivant
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Demande de prise en charge des frais de transport du corps du défunt par la CPAM
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Demande de prise en charge des frais funéraires par la CPAM
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Demande de réversion de la rente d’IPP par le conjoint survivant
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Demande de majoration de rente par le conjoint survivant : CERFA n° 60-3555
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Acte de décès
Demande de copie d’acte de décès
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Aides versées au défunt
Aides récupérables par Conseil départemental
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Aides non récupérables par Conseil départemental
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Aucun résultat trouvé
Armes
Demande d’autorisation de détention d’arme à feu
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Déclaration de détention d’arme à feu
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Demande d’enregistrement d’arme à feu
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Abandon d’arme à feu
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Demande de carte européenne d’arme à feu
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Formulaire d’abandon d’arme à feu Cerfa 11845*01
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Formulaire de demande de carte européenne d’arme à feu
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Formulaire d’autorisation de détention d’arme à feu Cerfa 20-3257
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Formulaire récépissé de détention d’arme à feu Cerfa 20-3267
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Formulaire déclaration d’acquisition d’arme à feu Cerfa 20-3265
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Formulaire déclaration de détention d’arme à feu Cerfa 20-3264
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Formulaire récépissé d’enregistrement d’arme à feu Cerfa 14252*01
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Formulaire demande d’enregistrement d’arme à feu CERFA N° 14250*01
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Aucun résultat trouvé
Assurances
Résiliation du contrat d’assurance
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Transfert du contrat d’assurance
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Aucun résultat trouvé
Automobiles
Formulaire de cession du véhicule CERFA 13754
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CERFA 13750*03 Demande de certificat d’immatriculation
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Aucun résultat trouvé
CAF
Demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
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Demande d’allocation de soutien familial
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Demande de RSA jeune de moins de 25 ans
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Demande de revenu de solidarité active (RSA)
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Formulaire de demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) CERFA N°14957*01
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Déclaration de situation CERFA N°14955*01
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Formulaire de demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) CERFA N°14953*01 i MSA
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Déclaration de situation CERFA N°11423*05
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Formulaire de demande d’ASF CERFA N°12038*01
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Formulaire de demande RSA jeune de moins de 25 ans
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Notice explicative déclaration trimestrielle de revenus RSA
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Déclaration trimestrielle de revenus RSA CERFA N°14129*03
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Formulaire demande de RSA complément de revenus pour les non-salariés CERFA N°13882*03
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Formulaire de demande de RSA CERFA N°13880*03
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Commerçant ou artisan
Demande d’inscription modificative d’une personne physique
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Demande de radiation d’une personne physique
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Demande d’inscription modificative sans activité d’une personne morale
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Demande d’insertion dans un journal d’annonces légales et parution
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Demande d’inscription modificative d’une personne morale
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Inscription modificative d’une personne physique : formulaire P2 agricole (exploitation agricole individuelle)
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Inscription modificative d’une personne physique : formulaire P2
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Radiation d’une personne morale : formulaire M4 agricole (exploitation agricole sous forme sociale)
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Radiation d’une personne morale : formulaire M4
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Radiation d’une personne physique : formulaire P2 P4 Auto-entrepreneur
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Radiation d’une personne physique : formulaire P4 agricole (exploitation agricole individuelle)
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Radiation d’une personne physique : formulaire P4 PL (activité libérale ou agents commerciaux)
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Radiation d’une personne physique : formulaire P4
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Formulaire TNS
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Inscription modificative d’une personne morale agricole : formulaire M2 agricole (exploitation agricole sous forme sociale)
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Inscription modificative d’une personne morale : formulaire M2
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Procès verbal modification de gérance
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Exploitation en commun : formulaire F
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Inscription modificative d’une personne physique : formulaire P2 PL (activité libérale ou agents commerciaux)
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CPAM
Demande d’allocation veuvage
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Demande de secours exceptionnel
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Demande de capital décès bénéficiaire non prioritaire CARMI
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Demande de capital décès bénéficiaire prioritaire CARMI
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Demande de capital décès bénéficiaire non prioritaire
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Demande de capital décès bénéficiaire prioritaire
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Demande de PUMA
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Demande d’immatriculation personnelle de l’ayant droit
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Formulaire demande de CMU complémentaire
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Formulaire choix par un membre du foyer de l’organisme gérant la CMU complémentaire cerfa 11422*02
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Formulaire choix par le demandeur de l’organisme gérant la CMU complémentaire
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Cerfa 12504*05 Formulaire demande de CMU de base
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Formulaire de demande de capital décès : Cerfa n° 10431*01
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Formulaire de demande de capital décès CARMI
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Questionnaire allocation veuvage
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Formulaire de demande d’allocation veuvage CERFA N°12098*03
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Dons
Déclaration de don de corps
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Demande de carte de donneur de don d’organes et de tissus
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Refus de don d’organes
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Inscription au registre national des refus de don d’organe
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Emploi
Demande solde de tout compte à l’employeur
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Demande de congé employeur
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Demande allocation décès POLE EMPLOI
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Demande POLE EMPLOI sommes restant dues
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Etablissements financiers
Transformation du compte indivis en compte personnel
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Blocages du compte joint
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Transformation du compte joint en compte personnel
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Clôture compte personnel – cohéritiers
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Clôture compte personnel – cohéritier mandataire
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Clôture compte personnel – héritier unique
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Demande de communication des avoirs du conjoint survivant
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Demande de communication des avoirs du défunt
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Demande d’existence du contrat d’assurance vie auprès de l’AGIRA
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Prise en charge crédit par assurance décès-invalidité
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Demande transfert coffre
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Demande clôture coffre
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Demande blocage coffre
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Demande de paiement de contrat d’assurance vie à la compagnie d’assurance
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Aucun résultat trouvé
Funérailles
Demande mairie dépôt cendres au jardin du souvenir
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Demande mairie scellement urne
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Demande mairie inhumation urne
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Demande mairie colombarium urne
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Requête en annulation de refus de concession funéraire devant le Tribunal administratif
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Demande de concession funéraire
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Demande d’autorisation d’exhumation cendres d’une propriété privée et nouvelle affectation
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Demande autorisation Préfet inhumation propriété privée
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Déclaration mairie inhumation cendres propriété privée
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Dispersion cendres nature
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Demande de prise en charge des frais funéraires par CPAM en cas d’accident du travail
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Demande de remboursement de frais funéraires à un notaire
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Demande de remboursement de frais funéraires à la banque
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Demande de paiement de frais funéraires à la banque
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Requête juge affaires familiales en exonération de contribution aux frais funéraires
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Demande de renouvellement de concession funéraire
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habitation
Résiliation du bail d’habitation en cours
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Résiliation de bail rural à la requête des héritiers
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Requête en demande d’attribution du bail rural au tribunal paritaire des baux ruraux
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Continuation de bail rural
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Continuation de bail commercial
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Continuation de bail professionnel
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Résiliation de bail professionnel
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Résiliation de bail en meublé
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Continuation de bail en meublé
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Requête en demande d’attribution du bail d’habitation au juge
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Continuation du bail d’habitation en cours
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Continuation par le conjoint du bail d’habitation en cours
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Renonciation par le conjoint du droit au bail
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Maintien dans les lieux bail soumis à la loi du 1er septembre 1948
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Résiliation de bail rural à la requête du bailleur
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Information locataire – loyers versés au notaire chargé du règlement de la succession
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Information locataire – loyers dus au conjoint survivant
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Information locataire – loyers dus à l’héritier ou au légataire
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Information locataire – loyers versés sur un compte ouvert au nom de l’indivision des héritiers
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Mutuelle
Maintien de l’adhésion à la Mutuelle + demande capital décès + remboursement de frais
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Résiliation de l’adhésion à la Mutuelle + demande capital décès + remboursement de frais
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PACS
Demande de remboursement des loyers
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Demande d’occupation gratuite du logement et d’usage du mobilier
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Demande de copie intégrale d’acte de naissance
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Patrimoine
Contact notaire
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Prévoyance
Renonciation au contrat d’assurance de prévoyance obsèques
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Retraites
Demande de pension de réversion auprès de la CNRACL fonctionnaire retraité
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Demande de pension de réversion d’un fonctionnaire en activité auprès d’un centre de retraite des fonctionnaires de l’État, des magistrats et des militaires
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Demande de pension de réversion d’un fonctionnaire retraité auprès d’un centre de retraite des fonctionnaires de l’État, des magistrats et des militaires
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Demande de pension des mines
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Demande de pension de réversion CIPAV
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Demande de pension de réversion MSA
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Demande de pension de réversion RSI
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Demande de réversion de retraite additionnelle auprès de la RAFP
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Demande de pension de réversion auprès de la CNRACL fonctionnaire en activité
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Demande de non réversion de la pension d’ancien combattant
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Demande de pension SNCF
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Demande d’arrêt de versement des prestations minières de chauffage et logement
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Demande de réversion des prestations minières de chauffage et logement
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Arrêt de retraite complémentaire
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Arrêt de retraite de base
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Demande de pension de réversion d’un défunt en activité
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Demande de pension de réversion d’un défunt retraité
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Demande d’intervention sociale
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Demande de réversion de pension complémentaire d’un défunt en activité
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Demande de réversion de pension complémentaire d’un défunt retraité
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Demande de pension vieillesse (PVVV)
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Demande de pension de veuf ou de veuve invalide (PIVV)
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Demande d’ASI
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CERFA 11979*04 Défunt en retraite
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CERFA 12231*03 Défunt en activité
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Formulaire de pension de vieillesse de veuf ou de veuve (PVVV)
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Formulaire de situation familiale et de ressources
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Formulaire demande d’ASI
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Formulaire demande d’intervention sociale
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Formulaire de demande de réversion de pension complémentaire
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Formulaire CERFA 13364*02
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CERFA 13364*02 Demande retraite de reversion
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Arrêt de retraite MINES
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Arrêt de retraite MSA
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Arrêt de retraite CIPAV
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Arrêt de retraite RSI
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Arrêt de retraite fonctionnaire territorial
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Arrêt de versement de pension de fonctionnaire d’État retraité
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Formulaire déclaration de ressources RSI
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Notice pension de réversion RSI
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Formulaire demande réversion RSI
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CERFA 13582*01 Demande majoration enfants
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Formulaire demande de pension des mines
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Formulaire déclaration de ressources CIPAV
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Formulaire déclaration de ressources MSA
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Notice demande pension de réversion MSA
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Formulaire demande pension de réversion MSA
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Succession
Requête au juge des tutelles renonciation à succession
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Demande de désignation des membres du conseil de famille
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Demande de confirmation des fonctions du tuteur datif
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Requête au juge des tutelles nomination d’un administrateur ad hoc
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Envoi de déclaration de succession immeubles
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Dispense de déclaration de succession (communauté universelle avec clause d’attribution totale)
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Envoi de déclaration de succession
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Dispense de déclaration de succession (actif inférieur à 3 000 €)
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Dispense de déclaration de succession (actif inférieur à 50 000 €)
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Information du centre des impôts du décès survenu
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Envoi déclaration de revenus du défunt et déclaration séparée du conjoint ou partenaire survivant
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Envoi déclaration de revenus du défunt
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Lettre au greffe du TGI renonciation à un legs
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Lettre au greffe du TGI renonciation à succession pour le compte d’un majeur sous tutelle
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Lettre au greffe du TGI renonciation à succession pour le compte d’un mineur
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Lettre au greffe du TGI renonciation à succession
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Envoi de déclaration de don manuel de somme d’argent exonéré
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Envoi de déclaration de don manuel
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Requête en apposition de scellés
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Demande d’attribution préférentielle
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Option du conjoint survivant
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Testament destination des cendres
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Formulaire de don manuel n° 2735 Cerfa n°11278
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Modèle de testament olographe
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Requête en partage judiciaire en Alsace Moselle
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Formulaire de déclaration de succession Cerfa n° 2709
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Formulaire de déclaration de succession Cerfa n° 2706
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Formulaire de déclaration de succession Cerfa n° 2705S
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Formulaire de déclaration de succession Cerfa n° 2705
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Notice explicative renonciation à succession : formulaire CERFA 14037
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Renonciation à succession : formulaire CERFA 14037
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