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Liste des courriers après décès

Abonnements

Transfert de l’abonnement

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Résiliation de l’abonnement avec restitution de matériel (box Internet, boîtier Canal+, téléphone fixe…)

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Résiliation de l’abonnement avec demande de facture de solde et relevé d’index (électricité, gaz, eau)

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Résiliation de l’abonnement avec demande de facture de solde

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Résiliation de l’abonnement

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Accident et maladie professionnels

Demande de rente par un ascendant

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Demande de rente suite à un décès lié à une maladie professionnelle par le conjoint survivant

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Demande de rente d’accident du travail par le conjoint survivant

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Demande de prise en charge des frais de transport du corps du défunt par la CPAM

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Demande de prise en charge des frais funéraires par la CPAM

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Demande de réversion de la rente d’IPP par le conjoint survivant

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Demande de majoration de rente par le conjoint survivant : CERFA n° 60-3555

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Acte de décès

Demande de copie d’acte de décès

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Aides versées au défunt

Aides récupérables par Conseil départemental

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Aides non récupérables par Conseil départemental

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Armes

Demande d’autorisation de détention d’arme à feu

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Déclaration de détention d’arme à feu

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Demande d’enregistrement d’arme à feu

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Abandon d’arme à feu

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Demande de carte européenne d’arme à feu

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Formulaire d’abandon d’arme à feu Cerfa 11845*01

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Formulaire de demande de carte européenne d’arme à feu

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Formulaire d’autorisation de détention d’arme à feu Cerfa 20-3257

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Formulaire récépissé de détention d’arme à feu Cerfa 20-3267

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Formulaire déclaration d’acquisition d’arme à feu Cerfa 20-3265

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Formulaire déclaration de détention d’arme à feu Cerfa 20-3264

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Formulaire récépissé d’enregistrement d’arme à feu Cerfa 14252*01

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Formulaire demande d’enregistrement d’arme à feu CERFA N° 14250*01

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Assurances

Résiliation du contrat d’assurance

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Transfert du contrat d’assurance

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Automobiles

Formulaire de cession du véhicule CERFA 13754

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CERFA 13750*03 Demande de certificat d’immatriculation

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CAF

Demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

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Demande d’allocation de soutien familial

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Demande de RSA jeune de moins de 25 ans

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Demande de revenu de solidarité active (RSA)

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Formulaire de demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) CERFA N°14957*01

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Déclaration de situation CERFA N°14955*01

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Formulaire de demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) CERFA N°14953*01 i MSA

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Déclaration de situation CERFA N°11423*05

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Formulaire de demande d’ASF CERFA N°12038*01

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Formulaire de demande RSA jeune de moins de 25 ans

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Notice explicative déclaration trimestrielle de revenus RSA

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Déclaration trimestrielle de revenus RSA CERFA N°14129*03

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Formulaire demande de RSA complément de revenus pour les non-salariés CERFA N°13882*03

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Formulaire de demande de RSA CERFA N°13880*03

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Commerçant ou artisan

Demande d’inscription modificative d’une personne physique

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Demande de radiation d’une personne physique

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Demande d’inscription modificative sans activité d’une personne morale

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Demande d’insertion dans un journal d’annonces légales et parution

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Demande d’inscription modificative d’une personne morale

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Inscription modificative d’une personne physique : formulaire P2 agricole (exploitation agricole individuelle)

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Inscription modificative d’une personne physique : formulaire P2

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Radiation d’une personne morale : formulaire M4 agricole (exploitation  agricole sous forme sociale)

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Radiation d’une personne morale : formulaire M4

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Radiation d’une personne physique : formulaire P2 P4 Auto-entrepreneur

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Radiation d’une personne physique : formulaire P4 agricole (exploitation agricole individuelle)

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Radiation d’une personne physique : formulaire P4 PL (activité libérale ou agents commerciaux)

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Radiation d’une personne physique : formulaire P4

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Formulaire TNS

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Inscription modificative d’une personne morale agricole : formulaire M2 agricole (exploitation agricole sous forme sociale)

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Inscription modificative d’une personne morale : formulaire M2

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Procès verbal modification de gérance

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Exploitation en commun : formulaire F

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Inscription modificative d’une personne physique : formulaire P2 PL (activité libérale ou agents commerciaux)

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CPAM

Demande d’allocation veuvage

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Demande de secours exceptionnel

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Demande de capital décès bénéficiaire non prioritaire CARMI

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Demande de capital décès bénéficiaire prioritaire CARMI

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Demande de capital décès bénéficiaire non prioritaire

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Demande de capital décès bénéficiaire prioritaire

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Demande de PUMA

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Demande d’immatriculation personnelle de l’ayant droit

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Formulaire demande de CMU complémentaire

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Formulaire choix par un membre du foyer de l’organisme gérant la CMU complémentaire cerfa 11422*02

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Formulaire choix par le demandeur de l’organisme gérant la CMU complémentaire

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Cerfa 12504*05 Formulaire demande de CMU de base

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Formulaire de demande de capital décès : Cerfa n° 10431*01

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Formulaire de demande de capital décès CARMI

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Questionnaire allocation veuvage

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Formulaire de demande d’allocation veuvage CERFA N°12098*03

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Dons

Déclaration de don de corps

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Demande de carte de donneur de don d’organes et de tissus

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Refus de don d’organes

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Inscription au registre national des refus de don d’organe

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Emploi

Demande solde de tout compte à l’employeur

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Demande de congé employeur

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Demande allocation décès POLE EMPLOI

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Demande POLE EMPLOI sommes restant dues

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Etablissements financiers

Transformation du compte indivis en compte personnel

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Blocages du compte joint

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Transformation du compte joint en compte personnel

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Clôture compte personnel – cohéritiers

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Clôture compte personnel – cohéritier mandataire

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Clôture compte personnel – héritier unique

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Demande de communication des avoirs du conjoint survivant

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Demande de communication des avoirs du défunt

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Demande d’existence du contrat d’assurance vie auprès de l’AGIRA

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Prise en charge crédit par assurance décès-invalidité

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Demande transfert coffre

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Demande clôture coffre

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Demande blocage coffre

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Demande de paiement de contrat d’assurance vie à la compagnie d’assurance

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Funérailles

Demande mairie dépôt cendres au jardin du souvenir

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Demande mairie scellement urne

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Demande mairie inhumation urne

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Demande mairie colombarium urne

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Requête en annulation de refus de concession funéraire devant le Tribunal administratif

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Demande de concession funéraire

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Demande d’autorisation d’exhumation cendres d’une propriété privée et nouvelle affectation

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Demande autorisation Préfet inhumation propriété privée

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Déclaration mairie inhumation cendres propriété privée

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Dispersion cendres nature

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Demande de prise en charge des frais funéraires par CPAM en cas d’accident du travail

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Demande de remboursement de frais funéraires à un notaire

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Demande de remboursement de frais funéraires à la banque

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Demande de paiement de frais funéraires à la banque

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Requête juge affaires familiales en exonération de contribution aux frais funéraires

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Demande de renouvellement de concession funéraire

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habitation

Résiliation du bail d’habitation en cours

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Résiliation de bail rural à la requête des héritiers

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Requête en demande d’attribution du bail rural au tribunal paritaire des baux ruraux

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Continuation de bail rural

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Continuation de bail commercial

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Continuation de bail professionnel

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Résiliation de bail professionnel

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Résiliation de bail en meublé

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Continuation de bail en meublé

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Requête en demande d’attribution du bail d’habitation au juge

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Continuation du bail d’habitation en cours

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Continuation par le conjoint du bail d’habitation en cours

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Renonciation par le conjoint du droit au bail

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Maintien dans les lieux bail soumis à la loi du 1er septembre 1948

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Résiliation de bail rural à la requête du bailleur

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Information locataire – loyers versés au notaire chargé du règlement de la succession

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Information locataire – loyers dus au conjoint survivant

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Information locataire – loyers dus à l’héritier ou au légataire

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Information locataire – loyers versés sur un compte ouvert au nom de l’indivision des héritiers

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Mutuelle

Maintien de l’adhésion à la Mutuelle + demande capital décès + remboursement de frais

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Résiliation de l’adhésion à la Mutuelle + demande capital décès + remboursement de frais

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PACS

Demande de remboursement des loyers

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Demande d’occupation gratuite du logement et d’usage du mobilier

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Demande de copie intégrale d’acte de naissance

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Patrimoine

Contact notaire

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Prévoyance

Renonciation au contrat d’assurance de prévoyance obsèques

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Retraites

Demande de pension de réversion auprès de la CNRACL fonctionnaire retraité

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Demande de pension de réversion d’un fonctionnaire en activité auprès d’un centre de retraite des fonctionnaires de l’État, des magistrats et des militaires

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Demande de pension de réversion d’un fonctionnaire retraité auprès d’un centre de retraite des fonctionnaires de l’État, des magistrats et des militaires

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Demande de pension des mines

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Demande de pension de réversion CIPAV

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Demande de pension de réversion MSA

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Demande de pension de réversion RSI

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Demande de réversion de retraite additionnelle auprès de la RAFP

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Demande de pension de réversion auprès de la CNRACL fonctionnaire en activité

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Demande de non réversion de la pension d’ancien combattant

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Demande de pension SNCF

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Demande d’arrêt de versement des prestations minières de chauffage et logement

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Demande de réversion des prestations minières de chauffage et logement

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Arrêt de retraite complémentaire

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Arrêt de retraite de base

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Demande de pension de réversion d’un défunt en activité

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Demande de pension de réversion d’un défunt retraité

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Demande d’intervention sociale

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Demande de réversion de pension complémentaire d’un défunt en activité

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Demande de réversion de pension complémentaire d’un défunt retraité

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Demande de pension vieillesse (PVVV)

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Demande de pension de veuf ou de veuve invalide (PIVV)

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Demande d’ASI

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CERFA 11979*04 Défunt en retraite

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CERFA 12231*03 Défunt en activité

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Formulaire de pension de vieillesse de veuf ou de veuve (PVVV)

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Formulaire de situation familiale et de ressources

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Formulaire demande d’ASI

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Formulaire demande d’intervention sociale

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Formulaire de demande de réversion de pension complémentaire

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Formulaire CERFA 13364*02

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CERFA 13364*02 Demande retraite de reversion

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Arrêt de retraite MINES

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Arrêt de retraite MSA

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Arrêt de retraite CIPAV

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Arrêt de retraite RSI

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Arrêt de retraite fonctionnaire territorial

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Arrêt de versement de pension de fonctionnaire d’État retraité

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Formulaire déclaration de ressources RSI

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Notice pension de réversion RSI

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Formulaire demande réversion RSI

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CERFA 13582*01 Demande majoration enfants

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Formulaire demande de pension des mines

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Formulaire déclaration de ressources CIPAV

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Formulaire déclaration de ressources MSA

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Notice demande pension de réversion MSA

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Formulaire demande pension de réversion MSA

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Succession

Requête au juge des tutelles renonciation à succession

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Demande de désignation des membres du conseil de famille

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Demande de confirmation des fonctions du tuteur datif

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Requête au juge des tutelles nomination d’un administrateur ad hoc

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Envoi de déclaration de succession immeubles

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Dispense de déclaration de succession (communauté universelle avec clause d’attribution totale)

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Envoi de déclaration de succession

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Dispense de déclaration de succession (actif inférieur à 3 000 €)

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Dispense de déclaration de succession (actif inférieur à 50 000 €)

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Information du centre des impôts du décès survenu

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Envoi déclaration de revenus du défunt et déclaration séparée du conjoint ou partenaire survivant

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Envoi déclaration de revenus du défunt

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Lettre au greffe du TGI renonciation à un legs

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Lettre au greffe du TGI renonciation à succession pour le compte d’un majeur sous tutelle

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Lettre au greffe du TGI renonciation à succession pour le compte d’un mineur

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Lettre au greffe du TGI renonciation à succession

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Envoi de déclaration de don manuel de somme d’argent exonéré

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Envoi de déclaration de don manuel

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Requête en apposition de scellés

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Demande d’attribution préférentielle

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Option du conjoint survivant

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Testament destination des cendres

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Formulaire de don manuel n° 2735 Cerfa n°11278

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Modèle de testament olographe

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Requête en partage judiciaire en Alsace Moselle

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Formulaire de déclaration de succession Cerfa n° 2709

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Formulaire de déclaration de succession Cerfa n° 2706

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Formulaire de déclaration de succession Cerfa n° 2705S

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Formulaire de déclaration de succession Cerfa n° 2705

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Notice explicative renonciation à succession : formulaire CERFA 14037

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Renonciation à succession : formulaire CERFA 14037

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