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Éditeur du site

Ce site est édité par AVISCOM :
3 boulevard de l’Europe – Tour de l’Europe – BP 3068 – 68062 Mulhouse Cedex
S.A.S au capital de 101 600 €
Téléphone : 03 89 56 01 49
Email : info@avis-de-deces.net
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RCS Mulhouse 491 677 647 NAF 620Z
Lieu de juridiction : Mulhouse
Directeur de la publication : Olivier BALME

Le site avis-de-deces.net est hébergé chez ONLINE, 8 rue de la Ville l’Evêque – 75008 Paris
Tel. : 01 84 13 00 50

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Accès au site

L’accès et la consultation du présent site Internet sont soumis aux présentes mentions légales, ainsi qu’aux lois et règlements applicables.

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Contenu du site et validité des informations

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Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes.
  • Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette.
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Politique de gestion des données personnelles et cookies

Notre politique relative à la gestion des données personnelles et des cookies sur ce site Internet est consultable sur la page Politique de gestion des données personnelles et cookies.

Messagerie

Contenu des échanges :

Dans le cadre de la rubrique de contact qui permet une demande de renseignements par email, les réponses fournies par AVISCOM suite à la sollicitation d’un internaute (par voie d’email) ne sont en aucun cas définitives et n’ont pas de valeur contractuelle. En effet, les informations communiquées en retour se font sur la base des données transmises par l’internaute.

Conservation et utilisation des adresses électroniques :

En utilisant un logiciel de messagerie, l’internaute communique à AVISCOM son adresse électronique. Celle-ci peut être conservée et utilisée ultérieurement pour proposer des services ou des offres commerciales. L’internaute peut, à tout moment, demander la suppression de son adresse électronique en écrivant au siège.

 

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L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification de la part de l’éditeur.

Dans tous les cas, le lien devra être retiré sans délai sur simple demande de l’éditeur.

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par la législation française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Droit de réponse

Le droit de réponse peut être exercé auprès du Directeur de la publication par courrier à l’adresse du siège social : AVISCOM – AVIS-DE-DECES – 3 boulevard de l’Europe – Tour de l’Europe – BP 3068

Contactez-nous

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Médiation

En cas de désaccord avec la réponse apportée par le professionnel à une réclamation, le client-consommateur peut, dans les conditions prévues aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la Consommation, saisir, par voie postale ou par courriel, le Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires :

  • En écrivant à l’adresse suivante :
    Le Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires, 14 rue des Fossés Saint-Marcel 75005 Paris
  • Ou en consultant le site Internet du Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires et en utilisant le formulaire en ligne prévu à cet effet : https://mediateurconso-servicesfuneraires.fr.

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