Financements possibles pour les obsèques

Des aides financières pour couvrir le coût des obsèques.

Pourquoi est-il important de connaître les différents financements possibles ?

En plus de vivre des moments douloureux, les proches d’un défunt doivent souvent gérer la problématique du financement des obsèques.

Les frais d’obsèques, le transport et les différentes prestations des pompes funèbres peuvent engendrer des coûts importants. La famille peut connaitre des difficultés pour faire face à toutes les dépenses occasionnées par des obsèques. Pour faire face à cette situation, il convient de se renseigner sur les différentes aides financières auxquelles vous pouvez prétendre.

La famille peut connaitre des difficultés pour faire face à toutes les dépenses occasionnées par des obsèques

Le contrat de prévoyance obsèques

Le défunt peut avoir souscrit un contrat d’assurance obsèques. Cela permet alors d’organiser les funérailles en toute sérénité, surtout dans le cas d’un contrat obsèques en prestations.

Grâce au contrat obsèques, la famille dispose d’un capital garanti destiné à couvrir les frais des obsèques. Le contrat obsèques en prestations informe, par ailleurs, du détail des services et prestations souhaité par le défunt. C’est comme si le défunt accompagnait sa famille dans l’accomplissement des différentes démarches liées aux funérailles.

À noter que la loi prévoit, depuis 2013, la possibilité de faire un prélèvement d’un montant maximum de 5 000 € sur le compte de dépôt du défunt, destiné à financer ses propres obsèques. La démarche est assez simple : il convient alors de contacter la banque ou l’assurance du défunt et de se munir de la facture des obsèques.

Au-delà du contrat de prévoyance obsèques, il peut aussi exister plusieurs types d’assurances auxquels le défunt a souscrit : assurance vie, assurance bancaire, assurance habitation, etc.

La sécurité sociale, les mutuelles et autres

En dehors des assurances, les proches peuvent également creuser la piste des aides sociales et des divers organismes de santé. Pour les obsèques d’un salarié ou d’un demander d’emploi inscrit à Pôle Emploi, un capital décès pourra alors être alloué à sa famille. Des allocations décès peuvent être également disponibles auprès de certaines mutuelles et complémentaires santé.

Pour vous accompagner dans ces démarches après décès, Avis-de-deces.net vous propose l’accompagnement de professionnels dans le domaine. Notre partenariat avec Serenicare Formalités vous permet d’obtenir le conseil et l’assistance d’un expert dans les démarches administratives après décès.

Les aides via la CAF et la Caisse de Retraite

La CAF (Caisse d’Allocation Familiale), peut, elle aussi, offrir une aide à la famille pour le financement des obsèques sous forme d’indemnité mais sous certaines conditions.

Le conjoint survivant doit :

  • Avoir 1 enfant à la charge
  • Ou être au dernier mois de sa grossesse
  • Avoir des revenus inférieurs à 577 €, le mois qui précède ou succède le décès de son époux

Étant donné que la pension d’un retraité du régime général qui vient de décéder lui est due jusqu’à la fin du mois de son décès, la Caisse de retraite s’engage à rembourser les frais d’obsèques à la personne qui s’en était acquittée. Cette aide est plafonnée et elle est déterminée selon les sommes restantes dues au défunt.

Aides pour les personnes sans ressource suffisante

Les frais des obsèques ont le même statut que les crédits de consommation ou alimentaires. S’il y a un conjoint survivant et que ce dernier dispose des ressources nécessaires, il lui revient de payer les obsèques.

En l’absence d’un conjoint survivant, les dettes deviennent celles des descendants et ascendants du défunt, qu’ils soient des successeurs désignés ou non. Lorsque les héritiers et ayants droit ne sont pas en mesure de subvenir aux frais des obsèques (ressources insuffisantes), ou que le défunt n’a plus aucune famille, il revient à la commune de prendre en charge toutes les dépenses nécessaires pour un enterrement dans un emplacement au cimetière communal. Les prestations de l’entreprise des pompes funèbres engagées seront alors gratuites.