Dans le vocabulaire des pompes funèbres, le sujet de la concession funéraire peut rapidement déconcerter. Différents critères sont à considérer, des règlementations sont à connaître… Pour répondre à vos questions éventuelles, notre équipe de rédacteurs s’y est intéressée de plus près : Quels sont les types et les durées de concession funéraire ? Combien coûte un emplacement au cimetière ? Comment demander un renouvellement de l’acte de concession ?... Explication.
La concession funéraire désigne, par définition, un emplacement dans un cimetière. C’est un espace concédé par la collectivité territoriale, donnant un droit d’usage à un particulier ou une congrégation pour une durée spécifique. À savoir, les termes « concession funéraire » concernent le terrain et nullement le monument funéraire ou cinéraire.
L’emplacement au cimetière est dit « concession funéraire » lorsqu’il s’agit d’inhumer un cercueil (enterrement). Dans le cas d’une crémation, il s’agit alors d’une concession cinéraire.
Il existe trois types de concession funéraire :
Pareillement, il existe quatre types de concession cinéraire :
En fonction du cimetière, l’acte de concession peut être octroyé pour une durée différente. Il vous est possible de vous renseigner directement auprès du cimetière ou de la mairie où se trouve celui-ci. Votre conseiller en agence de pompes funèbres peut également vous fournir ce renseignement.
En général, il existe quatre durées de concession funéraire (ou cinéraire). Ainsi, on appelle :
Arrivée à échéance, la concession funéraire peut être renouvelée par le(s) bénéficiaire(s) ou les ayants droit dans une limite de deux ans. En absence de renouvellement de la concession, la municipalité peut procéder à sa reprise et l’octroyer à une autre famille.
Pour information :
Depuis 1996, les concessions au cimetière sont désormais délivrées uniquement pour une durée limitée (temporaire, trentenaire ou cinquantenaire). Les concessions perpétuelles existantes sont généralement préservées par le conservateur du cimetière du fait de l’intérêt historique et/ou architectural.
La question du tarif d’une concession funéraire revient régulièrement. Il faut savoir que le prix d’un l’emplacement au cimetière (soit un terrain nu) est fixé par le conseil municipal. Celui-ci peut donc varier d’un cimetière à l’autre.
La grille tarifaire des concessions au cimetière évolue notamment en fonction de :
Outre le coût de l’emplacement au cimetière, il est nécessaire de considérer aussi celui du monument funéraire (de la pierre tombale) et les frais liés aux travaux pour son installation (sépulture en pleine terre, caveau).
Les démarches d’acquisition et de renouvellement de concession s’effectuent auprès de la mairie en charge de la gestion du cimetière.
Il faut savoir que le code général des collectivités territoriales – article L.2223-3 relatif au droit d’inhumation – régit l’achat d’une concession au cimetière.
Il faut être :
Outre les situations citées ci-dessus, il est possible de demander un emplacement mais, le maire peut vous refuser l’autorisation au motif d’un manque de places par exemple.
La demande de renouvellement du titre de concession doit se faire dans un délai de deux ans suivant l’arrivée à échéance. Les héritiers peuvent alors demander le prolongement de l’engagement pour une durée équivalente ou différente au contrat établi.
Pour votre information, le coût du renouvellement de l’acte de concession correspond au prix en vigueur lors de la demande de renouvellement. Si la concession n’est pas reconduite (non-manifestation ou défaut d’héritier), la mairie peut alors engager une procédure de reprise de ladite concession.
Détérioration du monument, dangerosité pour l’hygiène du lieu et la sécurité des visiteurs… la municipalité peut entreprendre une démarche de reprise de la concession funéraire si la sépulture n’est entretenue et en état d’abandon.
Cette procédure est encadrée par le code général des collectivités territoriales (article L.2223-17). Quatre conditions doivent être réunies :
Pour toute question complémentaire, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller funéraire. Le site avis-de-deces.net met à votre disposition un annuaire des agences de pompes funèbres pour vous aider dans vos démarches liées aux obsèques d’un parent ou d’un proche.
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