Formalités et démarches en cas de décès
Des démarches nombreuses après un décès.
Les formalités et démarches après un décès
À la perte d’un être cher, le choc peut être important. Et pourtant, la famille doit s’occuper de l’organisation des obsèques et réaliser les courriers nécessaires aux démarches administratives.
En période de deuil, il est souvent difficile de se concentrer sur toutes les démarches à entreprendre. De nombreuses questions se bousculent dans la tête : Que faire en premier ? Qui contacter et quand ?
Retrouvez ici quelques éléments de réponse pour vous aider. Vous pouvez également recourir à l’une de nos solutions pour la gestion et la prise en charge des démarches administratives après décès.
Si le défunt n’a pas formulé ses dernières volontés à l’oral, il se peut qu’un testament ou un contrat de prévoyance obsèques en fasse mention
Déclarer le décès de la personne
La première chose à faire est de faire appel à un médecin pour constater le décès. Celui-ci établira alors un certificat de décès.
- Si le décès a lieu au domicile du défunt, la procédure peut être effectuée par le médecin traitant du défunt ou le médecin de garde.
- Si le décès est survenu dans un hôpital ou une autre institution de santé, le certificat de décès sera établi par le médecin en charge du patient. Il viendra sur place sur un simple appel émis par une personne responsable de l’établissement.
Il convient, par la suite, d’utiliser le certificat de décès pour établir un acte de décès auprès de la mairie. La loi prévoit que la déclaration de décès soit réalisée au plus tard 24h après le décès. Votre agence de pompes funèbres peut s’occuper, pour vous, de tout ou partie de ces premières actions. Par la suite, il faut informer l’entourage, l’employeur, les différents organismes et administrations.
Respecter les volontés du défunt
La plus belle façon de rendre hommage à un proche qui vient de décéder, c’est d’organiser ses funérailles selon ses volontés. Mais avait-il pris le soin de déposer ses volontés ?
Le défunt n’a pas formulé ses dernières volontés funéraires à l’oral ? Il se peut qu’un testament ou un contrat de prévoyance obsèques en fasse mention. Il est alors primordia de s’adresser à une entreprise de pompes funèbres pour faire respecter les volontés du défunt. En déléguant l’organisation des obsèques à un professionnel, vous aurez plus de temps pour vous recueillir et faire votre deuil.
Décès et rapatriement
Le décès est survenu dans un pays étranger ? Le rapatriement du corps doit suivre des règles administratives strictes avant le transport proprement dit. Il convient alors de se rapprocher rapidement de l’Ambassade ou du consulat afin de connaître toutes les procédures à suivre.
À savoir, le rapatriement d’un corps est encadré par la loi en vigueur dans le pays du décès. Le plus souvent, un cercueil hermétique est obligatoire. Certaines règles concernent le type d’urne cinéraire, les soins de conservations, etc. Vous pouvez également demander de l’aide auprès d’un conseiller funéraire pour faciliter les démarches en la matière.