Formalités et démarches en cas de décès

Des démarches nombreuses après un décès.

Les formalités et démarches après décès

À la perte d’un être cher, le choc peut être important. Et pourtant, la famille doit s’occuper de l’organisation des obsèques, incluant notamment la réalisation des courriers nécessaires aux nombreuses démarches administratives après décès.

Face à la perte d’un être cher, il est souvent difficile de se concentrer sur les démarches administratives à faire. De nombreuses questions se bousculent dans la tête : que faire en premier ? Qui contacter ? Où trouver un cercueil ?

Retrouvez ici quelques éléments de réponse pour vous aider. Vous pouvez également recourir à l’une de nos solutions pour la gestion et la prise en charge des démarches administratives après décès.

Si le défunt n’a pas formulé ses dernières volontés à l’oral, il se peut qu’un testament ou un contrat de prévoyance obsèques en fasse mention

Déclarer le décès de la personne

La première chose à faire est de faire appel à un médecin habilité pour constater le décès. Ce spécialiste est apte à établir un certificat de décès.

  • Si le décès a lieu au domicile du défunt, la procédure peut être effectuée par le médecin traitant du défunt ou le médecin de garde.
  • Si le décès est survenu dans un hôpital ou autre institution de santé, le certificat de décès sera établi par le médecin en charge du patient qui viendra sur les lieux sur un simple appel émis par une personne responsable de l’établissement.

Il convient, par la suite, d’utiliser le certificat de décès pour établir un acte de décès auprès de la mairie. Il ne faut pas oublier de demander au médecin de consulter le registre de refus de don d’organes afin d’éliminer le doute.

La loi prévoit que la déclaration de décès soit réalisée au plus tard 24h après l’heure du décès. Votre agence de pompes funèbres peut s’occuper, pour vous, de tout ou partie de ces premières actions. Par la suite, il faut informer l’entourage, l’employeur, les proches et la famille.

Respecter les volontés du défunt

La plus belle façon de rendre hommage à un proche qui vient de décéder, c’est d’organiser ses funérailles selon ses volontés. Mais avait-il pris le soin de déposer ses volontés ?

Si le défunt n’a pas formulé ses dernières volontés à l’oral, il se peut qu’un testament ou un contrat de prévoyance obsèques en fasse mention. S’adresser à une entreprise de pompes funèbres qui saura vraiment faire respecter les volontés du défunt est alors primordial. En déléguant l’organisation des obsèques à ce type de professionnel, vous aurez plus de temps pour vous recueillir et entamer la période de deuil avec du stress en moins.

Décès et rapatriement

Si le décès est survenu dans un pays étranger, le rapatriement doit également suivre des règles administratives strictes avant le transport proprement dit. Il convient alors de se rapprocher rapidement de l’Ambassade ou du consulat afin de connaître toutes les procédures à suivre et ainsi se faire aider par des personnes responsables.

Il faut savoir que le rapatriement d’un corps est encadré par la loi en vigueur dans le pays du décès. Le plus souvent, un cercueil hermétique est obligatoire. Certaines règles concernent le type d’urne cinéraire, les soins de conservations, etc. Vous pouvez également demander de l’aide auprès d’un conseiller funéraire pour faciliter les démarches.