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Le don de son corps à la science permet aux établissements bénéficiaires d’effectuer des travaux anatomiques pour servir à la recherche, à l’instruction et au perfectionnement des médecins et chirurgiens.

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Don du corps

1. Textes applicables :

  • Articles R 2213-13 et suivants du Code Général des Collectivités Locales (C.G.C.L.)
  • Circulaire n° 794049 du 23 Juillet 1979 du Ministère des Universités

2. Règles relatives au don du corps :

2.1 Définition

Le don de son corps à la science  permet aux établissements bénéficiaires d’effectuer des travaux anatomiques pour servir à la recherche, à l’instruction et au perfectionnement des médecins et chirurgiens.

2.2  Forme du don de son corps :

Le don s’effectue par une déclaration de don manuscrite, datée et signée, adressée à l’établissement de santé, de formation ou de recherche bénéficiaire du don.

Courrier n°023 – Déclaration de don de corps

 

 

Elle donne lieu à attribution d’une carte de donateur qui doit être conservée sur soi ; le corps ne sera transféré à l’établissement bénéficiaire du don que sur présentation de l’original de cette carte.

A tout moment, une personne ayant souhaité donner son corps peut revenir sur sa décision en détruisant sa carte de donateur  et en informant par écrit l’établissement bénéficiaire du don de cette renonciation à don.

2.3  Où s’adresser ? :

    • A la faculté de médecine la plus proche de son domicile (cf. adresse sur site web : taper « faculté de médecine + nom de la ville » dans le moteur de recherche)

ou

    • A la Fédération Française des donneurs d’organes B.P. 35   75462 PARIS CEDEX 10

3. Exclusions de dons de corps

3.1  Les dons de corps de personnes mineures ou sous tutelle ne sont pas acceptées.

3.2  certaines circonstances empêchent l’exécution du don du corps :

    • en cas de perte de la carte du don
    • lorsque le transport mortuaire à l’établissement bénéficiaire du don n’est pas réalisé dans les 24 heures du décès (48 heures avec injection de formol)
    • en cas de refus du maire au transport mortuaire à l’établissement bénéficiaire du don en raison d’un problème médico-légal  (décès suite à un accident de la route, à un suicide, à un crime…)
    • en cas de  mise en bière imposée à raison d’un décès à l’étranger ou suite à une maladie contagieuse
    •  lorsque l’établissement bénéficiaire du don des corps n’a pas été prévenu à temps, ou ne dispose pas de personnel pour réceptionner le corps (décès survenant un week-end, lors de fêtes légales, ponts réglementaires ou périodes de congé du personnel).

4.  Devenir du corps après les travaux anatomiques

  • Le donateur peut indiquer dans son don ses volontés sur le devenir de son corps après les travaux anatomiques : inhumation ou crémation.
  • A défaut, en l’absence de texte à cet égard, l’établissement bénéficiaire du don n’est pas tenu de restituer le corps ou les cendres à la famille
  • A Paris, sauf volonté contraire, les corps après travaux anatomiques sont incinérés anonymement et leurs cendres sont dispersées dans la division 102 du cimetière parisien de Thiais. Une stèle a été érigée afin de permettre aux familles de s’y recueillir
  • Les frais d’inhumation ou de crémation du corps, en ce compris les frais de transport avant mise en bière, sont à la charge des établissements d’hospitalisation, d’enseignement ou de recherche, qui acceptent un don de corps à la science  (Réponse ministérielle n° 24046, J.O.A.N. 8 mai 1995, page 2382).

5.  Religions et don du corps

Position  des principales religions et croyances par rapport au don du corps :

5.1 Religions chrétiennes :

        • Religion catholique : admission
        • Religions protestantes : admission
        • Religion orthodoxe : admission sous certaines réserves

5.2 Judaïsme : Interdiction en raison de l’interdiction de toute atteinte à l’intégrité du corps

5.3 Islam : Interdiction en raison de l’interdiction de toute « atteinte à l’œuvre de Dieu » selon un verset du Coran

5.4 Bouddhisme : Admission

5.5 Hindouisme : Admission à la condition d’incinération du corps après les travaux anatomiques

5.6 Tradition africaine : Interdiction au motif que le défunt ne peut devenir Ancêtre qu’après de doubles funérailles

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Cavurne

Le cavurne est une sépulture composée de cases bétonnées qui a pour fonction de conserver les cendres des personnes ayant choisi la crémation. Affichant des dimensions plus importantes, il offre la possibilité d’installer un monument funéraire pour honorer la mémoire de l’être cher. .

Le cavurne est une sorte de caveau de petite taille creusé dans le sol et recouvert d’une dalle qui peut être en granit, en pierre, ou en marbre. Conçu la plupart du temps en béton préfabriqué, il peut accueillir une ou plusieurs urnes.

Le terme cavurne provient de la contraction de caveau et urne. À titre d’information, il est employé pour désigner la sépulture cinéraire et non le monument placé au-dessus, qui est appelé monument cinéraire.

En ce qui concerne le columbarium, il s’agit le plus souvent d’une construction collective qui comprend de nombreux habitacles pour déposer les urnes cinéraires. Réalisé en granite pour la plupart, il peut prendre différentes formes avec des cases disposées en plusieurs rangées. À l’inverse, le cavurne est une construction individuelle destinée à inhumer les urnes contenant les cendres des membres d’une même famille. C’est donc un lieu privé permettant aux proches de se recueillir de manière plus intime. Avant d’entreprendre des travaux de construction de cavurne, il est impératif d’acquérir une concession auprès de la commune d’inhumation.



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Monument cinéraire ou cavurne

Les personnes ayant choisi la crémation peuvent opter entre deux types de sépulture pour le dépôt des urnes : le monument cinéraire et le cavurne. Le monument cinéraire se distingue par la présence d’une stèle érigée au-dessus, tandis que le cavurne est tout simplement recouvert d’une dalle de fermeture. Ces deux options constituent une alternative au columbarium et à la dispersion des cendres funéraires.

Que vous souhaitiez créer un monument cinéraire ou conserver l’urne dans un cavurne, le choix de l’endroit qui matérialise le lieu du souvenir revêt une grande importance et vous permet d’honorer dignement le défunt. La sépulture cinéraire peut être personnalisée à l’image de l’être cher afin d’exprimer vos sentiments les plus purs.

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Columbarium

À la suite d’une crémation, la mise en columbarium fait partie des choix possibles qui s’offrent à la famille pour l’emplacement des cendres du défunt.
Mode de sépulture à part entière, le columbarium est un édifice construit hors-sol composé de niches qui sont destinées à accueillir les urnes.

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Restauration de sépulture

La pierre est un matériau de caractère et d’une durabilité exceptionnelle et elle est utilisée depuis longtemps dans la construction de monument. La plupart des monuments sont érigés à partir de ce matériau naturel noble qui est associé à la pureté. 3

Mais sous l’emprise du temps et en étant soumis aux aléas climatiques, les monuments funéraires en pierre peuvent subir une altération qui engendre des dégâts plus ou moins importants aux sépultures. Ce qui implique d’accorder plus d’attention dans leur entretien afin d’éviter que le lieu de repos du défunt soit définitivement dégradé.
Si votre monument a perdu un peu de son lustre, de nombreux professionnels de la restauration funéraire proposent leurs services. Ils proposent une rénovation partielle ou complète de la sépulture afin qu’elle retrouve sa beauté d’avant. Cet entretien de sépulture permet de redonner un coup d’éclat au monument funéraire et de profiter d’un lieu de recueillement soigné pour rendre hommage à la mémoire de vos proches notamment après une période de Covid19 telle que nous l’avons connu en 2020.

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Crémation, dispersion des cendres

La crémation est devenue très courante en France, le nombre de personnes qui privilégient cette pratique étant constamment en hausse ces dernières années.

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