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Les frais de succession

Les frais de succession peuvent varier selon différents critères (le bénéficiaire, le pourcentage d'impôt...), découvrez en détails dans cet articles quels sont-ils.
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Héritage : l’essentiel sur les frais de succession

La transmission des biens d’un défunt implique généralement pour les héritiers de prévoir des frais à payer. Imposition, abattement, calcul… Voici quelques points importants à connaître sur les règles et les frais de succession lors d’un héritage.

Frais de succession

Le patrimoine laissé par une personne décédée est soumis aux droits de succession selon les règles établies par la loi. Dans ce cadre, les bénéficiaires d’un héritage sont tenus de régler des frais de succession en fonction du barème applicable, sauf dans certaines situations. Une succession implique généralement des frais de notaire à payer, en particulier lorsque le défunt a rédigé un testament ou a réalisé une donation.

Exonération des droits de succession

Comme cité précédemment, certains héritiers peuvent bénéficier d’une exonération des frais de succession. C’est notamment le cas du conjoint survivant ou le partenaire d’un PACS dont les biens hérités ne sont pas taxés. De même pour le frère ou la sœur du défunt qui est : célibataire, séparé au moment du décès, divorcé, veuf, âgé de plus de 50 ans, handicapé ou domicilié avec le défunt pendant les 5 ans précédant le décès.

Abattement sur les successions

Pour rappel, des abattements sont prévus dans les droits de succession permettant une réduction de la base d’imposition. Les règles sur l’abattement s’appliquent selon le lien de parenté du bénéficiaire avec le défunt :

  • Pour l’enfant et les ascendants (père et mère), le montant de l’abattement est de 100.000 euros
  •  Pour le neveu et la nièce, il est de 7967 euros
  • 1594 euros pour le petit-enfant et l’arrière petit-enfant (sauf si un autre abattement s’applique)
  • Pour un héritier atteint d’une infirmité physique ou mentale, l’abattement s’élève à 159.325 euros

Imposition des successions

Après déduction de l’abattement, la part qui revient à un bénéficiaire est taxée selon le barème des droits de succession. Pour évaluer le montant des frais de succession à payer, il faut se référer aux pourcentages d’imposition qui s’appliquent. Barème pour les héritiers en ligne directe (enfant, ascendant, petit-enfant, arrière petit-enfant) : 5% sur la tranche inférieure à 8072 euros 10% entre 8 072 et 12 109 €

Barème pour les héritiers en ligne directe

(Enfant, ascendant, petit-enfant, arrière petit-enfant) :

5% sur la tranche inférieure à 8072 euros

10% entre 8 072 et 12 109 €

15% entre 12 109 et 15 932 €

20% entre 15 932 et 552 324 €

30% entre 552 324 et 902 838 €

40% entre 902 838 et 1 805 677 €

45,00% sur la tranche supérieure à 1 805 677 €

Barème pour frères et soeurs du défunt

35% sur la tranche inférieure à 24.430 €

45% si supérieur 24.430 €

Paiement des droits de succession

Les bénéficiaires d’un héritage ont l’obligation de déposer une déclaration de succession,par eux-mêmes ou bien en passant par les services d’un notaire. Cette déclaration est obligatoire lorsque la valeur du bien laissé par le défunt est supérieure à 50.000 euros. Les droits de succession doivent être acquittés par les héritiers au même moment que la déclaration. Le paiement se fait en numéraire (somme d’argent), ou bien par « dation » (biens immobiliers, objets de valeurs, titres).

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