Services et prestations funéraires

Des prestations et services funéraires obligatoires, d'autres facultatifs.

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Services et prestations funéraires : sont-ils tous obligatoires ?

Le coût total des funérailles peut être élevé. Il varie selon plusieurs critères et selon les différentes prestations demandées à l’entreprise des pompes funèbres. Il convient ainsi de bien définir les services à inclure au contrat obsèques.

Nous vous aidons ici à distinguer les services dits obligatoires des prestations optionnelles.

L’entreprise de pompes funèbres peut proposer à la famille des services facultatifs pour les obsèques

Les prestations obligatoires

À la perte d’un proche, le premier élément qui vient à l’esprit est le choix du cercueil. Celui-ci est, en effet, important et obligatoire pour réaliser les obsèques. Il existe plusieurs modèles et le cercueil est personnalisable à souhait.

Les éléments obligatoires sur un cercueil sont : la plaque d’identité et les poignées pour le porter. L’intérieur est tapissé d’une garniture biodégradable. Si la cause du décès est une maladie contagieuse ou une pandémie, le corps du défunt est obligatoirement enveloppé dans une housse mortuaire. Le type de cercueil peut varier selon le type des obsèques choisi par la famille. Si le corps doit être transporté en avion, il faut choisir un cercueil adapté à la situation.

Il faut noter que les autres détails du cercueil se choisissent selon le budget et les préférences de la famille. Il faut également savoir que la plaque d’identité est aussi obligatoire sur une urne funéraire.

Ceux qui organisent les obsèques doivent impérativement louer un véhicule de transport agréé, spécialement dédié aux funérailles, notamment avant la mise en bière. Le corps est ensuite transporté dans un corbillard agréé. Si le défunt porte un pacemaker, la loi exige son retrait, et cela, par une personne habilitée (médecin ou thanatopracteur).

Les funérailles sont également soumises à des taxes municipales dont la nature et les tarifs sont déterminés par le Conseil municipal. Il existe plusieurs types de taxes, mais cela dépend de chaque commune : taxe d’inhumation, taxe de crémation, taxe sur le convoi, taxe sur le dépôt d’urne…

Dans certains cas particuliers, il est possible que d’autres services deviennent obligatoires.

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Les prestations facultatives

L’entreprise de pompes funèbres peut proposer à la famille des services facultatifs pour les obsèques. Ainsi, la chambre funéraire reste une option. Le seul cas dans lequel ce service devient obligatoire, c’est le décès sur une voie publique (accident de voiture, mort suspect et réquisition, etc.).

L’utilisation d’un caveau ne fait pas partie non plus des prestations obligatoires d’une entreprise de pompes funèbres. Cela dépend du lieu de l’inhumation. Dans certaines communes et préfectures, l’enterrement nécessite la mise en place d’un caveau. Dans certains cas, cela peut se faire en pleine terre, mais toujours en respectant des règles précises.

Les soins de conservations ou thanatopraxie, importants pour préserver un meilleur aspect du défunt et pour faciliter le deuil, restent facultatifs. Ils sont réglementés par la loi et dans certains cas peuvent être interdits.

La surveillance policière et les vacations de police sont facultatives, mais certaines situations exigent leur présence. C’est, par exemple, le cas lorsque le corps du défunt doit être déplacé dans une autre commune. Les vacations de police sont également exigées lors d’une crémation, lors de la mise en cercueil ainsi qu’à la pose de scellés.