Utilisation du guide des démarches

Ce guide des démarches a été conçu et vous est proposé par www.avis-de-deces.net.
Le présent guide retrace dans l’ordre chronologique les démarches et formalités à accomplir après le décès d’un proche. Il comporte, outre l’énoncé des démarches et formalités nécessaires, un certain nombre de courriers type.
Il se présente sous forme de fiches, chaque fiche correspondant à une formalité distincte ou à un aspect particulier lié au décès.
La table des matières à gauche de l’écran permet de se reporter directement à une formalité par un simple clic sur cette dernière.
Les dernières fiches concernent des formalités ou actes que le défunt a pu accomplir de son vivant en vue de préparer sa succession.
Ce guide est accessible à tous en ce qui concerne les fiches et les courriers concernant les formalités à accomplir de son vivant en vue de la préparation d’une future succession.
Les courriers relatifs aux formalités après décès sont accessibles avec l’identifiant (nom du défunt) et le mot de passe qui vous ont été communiqués par votre entreprise de pompes funèbres.

Les principes directeurs de ce guide sont :

SIMPLICITE D’UTILISATION

Accédez à toutes les fonctionnalités de ce guide en 3 étapes :

login

01.

Entrez votre identifiant et votre mot de passe

login

02.

créez votre profil (fiche de renseignements)

login

03.

imprimez les courriers

 

entrez votre identifiant (nom du défunt) et votre mot de passe communiqués par votre entreprise de pompes funèbres dans les espaces prévus à cet effet en haut à gauche de l’écran.

créez votre profil (fiches de renseignements)
Afin d’accéder aux courriers et de les générer automatiquement, compléter votre profil (fiche de renseignements).
Il importe de compléter tous les champs. Les champs marqués d’un astérisque rouge sont obligatoires.
Votre profil permet d’accéder aux courriers et de les générer automatiquement.
Attention : votre profil ne peut plus être modifié une fois validé.

imprimez les courriers et adressez les aux organismes concernés.
N’oubliez pas d’en conserver une copie.

EXHAUSTIVITE

Le guide des démarches comprend l’ensemble des démarches à effectuer après décès.
Bien entendu, les formalités à effectuer varient selon votre situation et celle du défunt.
Un tableau (quels courriers pour quelles démarches) retrace les formalités à effectuer selon la situation concernée.

INTERACTIVITE

Vous pouvez accéder à l’ensemble du guide et le consulter dans l’ordre chronologique des formalités.
Vous pouvez également sélectionner une formalité donnée.
Vous pouvez également accéder directement au courrier.
Vous pouvez enfin accéder aux fiches ou aux courriers en fonction de votre situation ou de celle du défunt.

AVERTISSEMENT

Ce guide se veut aussi clair et précis que possible. Toutefois, il ne dispense évidemment pas le recours à un professionnel compétent (entreprise de Pompes Funèbres, notaire…)  qui saura vous renseigner dans le maquis des démarches à accomplir.

 Conseils

  • Les démarches peuvent être effectuées le plus rapidement possible : les délais mentionnés ci-après sont des délais limites à ne pas dépasser.
  • Joindre un acte de décès à chaque organisme concerné.
  • Rechercher les divers organismes servant des prestations au décès.
  • Toute prestation liée au décès doit être demandée : aucune n’est acquise de plein droit
  • Conservez un double de vos correspondances et des documents envoyés.
  • Adressez les courriers par lettre recommandée avec demande d’avis de réception  (surtout s’ils sont accompagnés de documents originaux) pour conserver la preuve de l’envoi
  • En cas de contact téléphonique, notez l’identité de votre interlocuteur
  • En cas de réponse à un courrier, notez les références de votre correspondant pour accélérer les délais de traitement
  • Relancez les organismes qui tardent à vous répondre (après un délai raisonnable de 15 jours à  1 mois)


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par un professionnel du droit.

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